22 Oct

Demandes acceptées pour les conseils juridictionnels

first_imgLes Néo-Écossais intéressés à siéger aux commissions, agences et conseils juridictionnels sont invités à faire parvenir leurs demandes au gouvernement provincial. Les commissions, agences et conseils juridictionnels, qui ont des fonctions quasi-judiciaires, jouent différents rôles et servent des intérêts divers, et sont établis par une loi ou un règlement. Les membres des conseils examinent la preuve, formulent des constatations en fait et en droit, et prennent des décisions qui ont une incidence sur la liberté, la sécurité ou les garanties juridiques d’une personne. Les membres des conseils doivent mettre en pratique les principes juridiques ainsi que les principes professionnels et techniques pour prendre leurs décisions. « Les Néo-Écossais qui sont membres des commissions, agences et conseils juridictionnels contribuent au bon fonctionnement de la démocratie pour tout le monde, » a dit Frank Corbett, vice-président du Conseil exécutif. Les demandes sont évaluées en fonction des compétences et qualités des postulants, et des besoins de chaque commission, agence ou conseil. Pour obtenir plus d’information sur les profils des postes à pourvoir au sein des conseils, les possibilités actuelles et la façon de présenter une demande, consultez le www.gov.ns.ca/exec_council/abc ou communiquez avec le bureau du Conseil exécutif au 424-4877 ou au numéro sans frais 1-866-206-6844. Le gouvernement provincial a adopté une politique d’équité en matière d’emploi, et nous invitons les demandes de personnes autochtones, afro-néo-écossaises et membres d’autres groupes raciaux visibles, des personnes handicapées et des femmes. Les personnes qui sont membres des groupes ci-dessus sont invitées à l’indiquer dans leur demande, leur lettre de présentation ou leur curriculum vitæ. La date limite pour la présentation des demandes est le 12 novembre.last_img

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